Installation d’un portail : quelles autorisations ?

Ça y est, vous avez décidé de faire installer un nouveau portail ! Il est maintenant temps pour vous de choisir le modèle idéal et d’anticiper son installation. Mais aussi, de vous poser les bonnes questions, notamment administratives. Car contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’installation d’un portail n’est pas anodine et nécessite de prendre quelques précautions au préalable, pour respecter la réglementation liée à l’installation d’un portail sur rue. Suivez le guide !

A-t-on le droit d’ouvrir un portail sur la rue ?

Votre terrain longe la rue et vous êtes tenté.es par l’installation d’un portail battant. Vous vous demandez peut-être si vous pouvez envisager l’ouverture de votre portail vers l’extérieur. Malheureusement, la réponse à cette question est dans la plupart des cas négative. En effet, si votre portail se trouve au bord de la rue, ses battants ouverts ne doivent pas dépasser dans le domaine public, y compris de quelques centimètres. Et ce, même si un trottoir le sépare de la chaussée.
Le seul moyen d’ouvrir votre portail vers l’extérieur, sans empiéter sur le domaine public, est d’installer votre portail en retrait, sur votre terrain, afin que ses vantaux s’ouvrent sur votre propriété seulement. Cela nécessite bien sûr que vous ayez une connaissance parfaite des limites de votre propriété.

Si vous avez un doute sur les limites exactes de votre terrain, vous pouvez faire réaliser un bornage par un géomètre. Le bornage permet d’établir la frontière exacte entre votre terrain, le domaine public, et le terrain de votre voisin. Les documents cadastraux disponibles sur l’acte de vente de votre logement, ou en mairie, peuvent également vous aider à bien délimiter votre terrain.

Quelle distance faut-il respecter entre le portail et la route ?

En règle générale, un portail doit être installé avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise publique, afin de permettre le stationnement de véhicules et le passage de piétons sans empiéter sur le domaine public. Il existe cependant des exceptions en fonction de la configuration de votre voirie ou des règles en vigueur dans votre commune. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie, qui saura vous apporter des réponses concrètes en fonction de votre cas.

Quelle distance faut-il respecter vis-à-vis du voisinage ?

Il arrive que dans certaines configurations d’enclavement, celle des maisons mitoyennes par exemple, l’emplacement de votre portail puisse avoir un impact sur le voisinage. A noter que vous devez toujours respecter une certaine distance entre l’implantation de votre portail et les contours de la propriété de vos voisins, qui est différente d’une commune à l’autre. Votre portail ne doit bien entendu pas empiéter sur le terrain de vos voisins.

Quelle hauteur pour un portail ?

La hauteur d’un portail, tout comme son coloris, est encadrée par les règles d’urbanisme propres à chaque municipalité et par l’article 663 du Code civil. Si rien n’est précisé de la part de votre mairie, vous pouvez installer un portail et une clôture dont la hauteur est de maximum 3,20 mètres si vous vivez dans une commune de plus de 50 000 habitants, et maximum 2,60 mètres si vous vivez dans une commune de moins de 50 000 habitants. Cependant, votre mairie peut mettre en place d’autres règles qui peuvent d’ailleurs changer d’un quartier à l’autre. Là encore, contactez le service urbanisme de votre mairie vous en savoir plus.

Quelles autorisations pour installer un portail sur la rue ?

Installer votre portail sans déclaration préalable est un risque que nous ne vous recommandons pas de prendre. En effet, la réglementation pour l’installation d’un portail sur rue nécessite parfois des autorisations et des démarches administratives précises. Si vous les ignorez, vous risquez malheureusement de devoir effectuer le retrait de votre portail, et cela serait dommage.

Une déclaration préalable de travaux (DP) et un permis de construire sont-ils nécessaires ?

Bon à savoir en premier lieu : il n’est pas nécessaire de faire une demande de permis de construire pour installer un portail ou un portillon de jardin. En général, installer un portail sans déclaration préalable est tout à fait possible.

Cependant, gardez à l’esprit qu’installer un portail peut modifier l’aspect extérieur de votre propriété. Et en théorie, toute création ou modification de l’aspect de votre maison vous oblige à déposer une déclaration préalable de travaux selon l’article *R 421-17 du Code de l’urbanisme. C’est par exemple le cas si le mur soutenant votre portail mesure plus de 2 mètres de hauteur.

Mais là encore, chaque commune a ses règles et si certaines ne demandent pas d’autorisations administratives particulières pour l’installation d’un portail, d’autres sont plus pointilleuses.

Si de ce fait, votre Plan Local d’Urbanisme (PLU), disponible en mairie, mentionne la nécessité de réaliser une déclaration préalable de travaux, vous devrez informer votre municipalité de votre projet, en lui faisant parvenir le formulaire Cerfa n°13703 rempli de renseignements techniques :

le plan de votre maison ;
un schéma indiquant les dimensions de votre projet et les matériaux qui composeront votre portail.

Dans quels cas une autorisation d’urbanisme spécifique est-elle nécessaire ?

Il arrive qu’une autorisation spécifique d’urbanisme soit nécessaire pour mener à bien votre projet d’installation de portail.

C’est notamment le cas si :

votre projet de portail sur rue se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ;
votre installation de portail est située aux abords d’un ou de monuments historiques ;
votre pose de portail est dans une zone classée ou en instance de classement ;
vous vivez dans un secteur délimité par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
vous vivez dans une commune ou une partie de commune où le Conseil municipal a décidé de soumettre les murs à déclaration.

Si vous vous trouvez dans ce type de cas, vous pouvez vous référer à l’article R 412-12 du Code de l’urbanisme, qui vous aiguillera sur la marche à suivre.

Faut-il consulter le PLU en vigueur ?

En règle générale, il est toujours judicieux de consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune dès que vous devez effectuer des travaux extérieurs. C’est notamment le cas pour l’installation d’un portail. Le Plan Local d’Urbanisme est en effet un document utile pour orienter vos choix sur plusieurs paramètres de votre projet, et notamment sur ces aspects :

la hauteur maximale autorisée pour votre portail ;
éventuellement la largeur de votre portail ;
les restrictions en termes de formes de portails ;
les matériaux possibles ;
les coloris de portails autorisés.

Certaines communes imposent le choix des coloris et matériaux pour les aménagements extérieurs tels que les portails ou clôtures. D’où l’importance de consulter le Plan Local d’Urbanisme en amont.

Quid de la copropriété ?

Si votre futur portail se situe dans une zone gérée par une copropriété ou un lotissement, soyez vigilant·es, car il s’agit d’un autre cas où vous devez suivre une réglementation précise à propos des portails donnant sur rue. Avant toute démarche, consultez le règlement de copropriété ou le cahier des charges du lotissement. Ceux-ci sont disponibles auprès de votre syndic de copropriété ou auprès du Président de votre conseil syndical.