Clôture de jardin : quelles sont les normes à respecter ?

Quelle clôture de jardin sans autorisation ?

Les travaux liés à la réalisation d’une clôture de jardin ne nécessitent pas d’autorisation . La réglementation prévoit la liberté de chacun de fermer son terrain. La règle de principe est donc qu’un propriétaire a le droit d’installer une clôture sans déclaration préalable ni permis de construire. En revanche, l’obligation de déposer une déclaration de travaux peut figurer dans le PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune et vous ne pourrez pas y déroger si votre terrain à clôturer se situe dans un secteur sauvegardé et/ou classé.

Quelle est la hauteur maximale d’une clôture entre voisins ?

Afin de déterminer la hauteur maximale de votre clôture de séparation, rapprochez-vous de la mairie de votre lieu d’habitation afin d’y consulter le PLU. Sachez par ailleurs, que des spécialistes tels que vos interlocuteurs Kostum pourront vous renseigner sur les normes à respecter concernant les critères de taille. Et pour cause, outre les règles mentionnées dans le PLU, la taille est également déterminée par des facteurs tels que la prise au vent (plus la clôture est haute, plus la prise au vent est importante, par exemple), le type de remplissage de la clôture (pleine, ajourée, persiénnée), l’ensoleillement ou encore le budget, entre autres.  

Est-ce que je peux imposer à mon voisin de clôturer sa propriété ?

En principe, chacun est libre de clôturer ou non sa propriété, tant que votre installation n’empiète pas sur le terrain mitoyen. La zone à clôturer doit comporter une construction, le but étant ici de protéger les habitations. Si vous êtes propriétaire d’un terrain nu, vous ne pouvez donc pas imposer de clôture commune à votre voisin. 

Clôture et voisinage : que dit la loi ? 

Commencez par informer votre voisin de votre projet de clôture commune en le rassurant sur le fait que cette dernière respectera les limites de vos terrains respectifs. Sur le plan juridique, notez que rien ne vous empêche de vous mettre d’accord sur le type de clôture à édifier (mur, haie, grillage…), sa hauteur et sur la répartition de son coût, le tout dans le respect des règlements et usages locaux.