La FAQ Kostum — Administratif
Les réponses à vos questions
Dernière mise à jour :
Je souhaite faire installer une pergola, est-ce que c’est une surface taxable ?
Dans la plupart des cas, la pergola n’est donc pas taxable.
La pergola devient taxable si ces 3 critères sont remplis :
Sa surface dépasse 5m2.
Si elle est fermée sur 3 côtés minimum.
Si elle est couverte de façon permanente (les stores zip ne sont pas considérés comme des fermetures permanentes)
Ces critères rapprochent la pergola d’une véranda. Dans ces cas-là la pergola peut-être prise en compte dans le calcul de la taxe d’aménagement.
Concernant la taxe foncière, une pergola ne fait pas augmenter cette taxe. Mais attention, c’est votre terrasse qui impactera le calcul de votre taxe foncière.
Ai-je besoin d'un permis de construire pour un carport ?
Si la superficie de votre carport excède 20m², vous devrez en faire la demande. C'est notamment le cas si vous prévoyez d'abriter un camping-car ou deux véhicules côte à côte. Le délai d'instruction pour un permis de construire est généralement de 2 mois. Bonne nouvelle si vous résidez en zone urbaine : les démarches pour installer un carport sont simplifiées. Pour tout projet d'une superficie maximale de 40m², une simple déclaration préalable est suffisante. Pour en savoir plus, consultez notre article complet.
Je souhaite faire installer un carport, est-ce que c’est une surface taxable ?
Dans la plupart des cas, un carport n'entraîne pas une hausse de la taxe d’aménagement. Celle-ci se verra augmenter si votre carport a une superficie supérieure à 5m2, est fermée sur 3 côtés et mesure plus de 1m80.
La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative théorique de votre bien. L'ajout d'un carport augmente donc le montant de votre taxe.
Vous devez déclarer vos travaux aux impôts dans un délai de 90 jours après l'installation.
Bon à savoir : si cette déclaration est faite dans les temps, vous pouvez, dans certaines communes, être exonéré de taxe foncière sur le carport pendant deux ans.
Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?
Besoin d'aide ?
Tous les portails Kostum peuvent être motorisés. Le type de motorisation dépend de plusieurs facteurs : portail battant ou coulissant, poids et dimensions du portail... En tenant compte de ces caractéristiques, les partenaires installateurs Kostum détermineront la motorisation la plus efficace et la mieux adaptée à vos besoins.
Et parce que Kostum s'adapte à votre style de vie, vous avez la possibilité de motoriser votre portail ultérieurement, après la pose.
La newsletter Kostum
Gardez l'inspiration tout au long de l'année avec nos conseils d'aménagements extérieurs, des tendances pour bien vivre dehors et toute l'actualité de la marque Kostum en vous inscrivant à notre newsletter.